Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 72
Versions de la disposition

Texte complet
72. L’exploitation et l’entretien d’une installation fixe ou mobile destinée à entreposer ou à distribuer du gaz naturel liquéfié doivent s’effectuer conformément aux dispositions du chapitre 13 de la norme CSA Z276.
D. 877-2003, a. 1; D. 121-2006, a. 1; D. 992-2018, a. 1.
72. L’exploitation et l’entretien d’une installation destinée à entreposer du gaz naturel liquéfié doivent s’effectuer conformément aux dispositions du chapitre 12 de la norme Gaz naturel liquéfié (GNL): production, stockage et manutention, CAN/CSA-Z276.
D. 877-2003, a. 1; D. 121-2006, a. 1.
© Gouvernement du Québec